Réglement intérieur

I - BUT

1 — Le présent règlement intérieur a pour but de faciliter les conditions de séjour des résidents et d’interdire ce qui peut nuire à la bonne tenue, au calme ou au bon usage de l’ensemble.
2 – Il précise et complète sur plusieurs points les conditions d’application des dispositions figurant au Règlement d’Habitation, de Jouissance et de Copropriété.

Il – DOMAINE D’APPLICATION

1 – Le présent Règlement s’applique à toute personne pendant la durée de sa présence au Parc Montaigne, qu’elle y soit à titre de propriétaire ou locataire résident, de personne de service, de personne exécutant un travail pour un résident, une entreprise ou une collectivité, de visiteurs, etc.
2 – Il s’applique aussi aux véhicules, animaux, engins et matériels divers introduits dans la résidence par ou pour ces personnes.
3 – Indépendamment des responsabilités édictées par la loi, tout propriétaire est personnellement responsable de l’exécution du présent Règlement tant par lui-même que par ses enfants, préposés, visiteurs, locataires, etc.

III — CIRCULATION

Elle est réglementée par Arrêtés Municipaux.
1 – La vitesse de circulation est limitée à 30 km/heure.
2 – Le code de la route est applicable à l’intérieur de la résidence, en particulier le sens giratoire doit être respecté de façon systématique.
3 – La circulation des véhicules à moteur, y compris les vélomoteurs, est interdite dans les allées de pompiers.
Exceptionnellement, le gardien peut autoriser un véhicule à stationner momentanément dans ces allées, pour travaux, déménagements ou emménagements, livraisons lourdes et encombrantes, à l’usage d’un propriétaire ou de son locataire et à l’exclusion de tout usage commercial habituel.
Toutefois, il ne pourra donner cette autorisation ni à une semi-remorque, ni à un véhicule d’une charge maximale supérieure à 10 T. ou de plus de 5 T. par essieu.
4 – L’emploi des avertisseurs est interdit (sauf en cas d’urgence).

IV— STATIONNEMENT

Il est réglementé par Arrêtés Municipaux.
En outre:
1 – Les véhicules particuliers des résidents doivent être garés sur les parkings prévus à cet effet
2 – Les bicyclettes, voitures d’enfants, tricycles, jouets, etc. doivent être exclusivement remisés dans les locaux prévus pour cet usage dans chaque immeuble ; ils devront y être rangés de façon telle qu’ils ne gênent en aucune manière l’accès aux caves et au local du vide-ordures.
Ainsi que le spécifient expressément les Compagnies d’Assurances ainsi que les règlements de sécurité, le garage des engins à moteurs à essence est interdit dans ces locaux.
3 – Tous les autres véhicules, et en particulier ceux des personnels des entreprises effectuant des travaux à l’intérieur du parc doivent se garer aux emplacements laissés libres, le long des axes principaux de la résidence (avenue Jean-Perrin, avenue H. Poincaré et rue Descartes) à l’exclusion de tout autre.
4 – Le stationnement sur les allées de pompiers est interdit à tout véhicule, y compris. les vélomoteurs, sauf autorisation spéciale accordée par le gardien.
Dans le cas d’un déménagement et, si possible pour tout emménagement, la demande d’autorisation de stationnement sera faite auprès du gardien 24 heures à l’avance.

V – JEUX

1 – Les enfants jouent sur les espaces réservés à cet effet
2 – Les jeux ne sont pas permis sur les parkings privatifs. Il est toléré de jouer sur les allées de pompier et en semaine de 10 à 17 h sur les allées de circulation entre les parkings. Toutefois les gardiens peuvent les interdire, en cas d’inconvénients ou abus. Les enfants ont droit à l’utilisation de l'aire de jeux de l’Ensemble Sportif.
3 – Les jeux sont interdits sur les pelouses non privatives exception faite de celles incluses dans l’Ensemble Sports et Loisirs, le terrain de la RATELLE et le terrain de foot-baIl, et dans les rues.
4 – Les propriétaires et résidents ont librement accès à l’ensemble sportif. Toutefois l'usage des installations sportives est réglementé.

VI – QUETEURS – COMMERÇANTS

1 – L’accès du parc est interdit à tout quêteur, démarcheur, commerçant ambulant qui n’a pas obtenu au préalable du Syndic l’autorisation de circuler dans la résidence.
2 – Les résidents ont le droit d’exiger la présentation d’une telle autorisation écrite.

VII – ASPECT GENERAL – PROPRETE

1 – Il est interdit de jeter en dehors des corbeilles à papiers, des vides-ordures et locaux prévus à cet effet dans les immeubles, tous papiers, journaux, détritus, emballages, etc. dont la dispersion dans la résidence nuirait à l’hygiène et à la bonne tenue.
L’abandon dans les parties communes, d’objets encombrants (vieux meubles, voitures épaves, etc...) est a fortiori proscrit. Les crayonnages, inscriptions et dessins sur les murs, dans les ascenseurs, sur les portes, sont interdits.
2 – Les séchoirs à linge ne doivent pas être visibles de l’extérieur.
3 – Les chiens ne doivent pas souiller les allées et pelouses du parc. Ils circulent tenus en laisse.

VIII —TRANQUILITE DE LA RESIDENCE

1 – Tout doit être mis en œuvre pour que le calme règne dans la résidence, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des immeubles.
2 – Ainsi, les bruits de radio, télévision, musique, etc. ne doivent pas gêner les occupants des appartements voisins. Les bruits intempestifs de moteurs sont interdits. Les travaux d’aménagement doivent cesser à 20 heures et ne reprendre qu’après 8 heures.
3 — Les animaux ne doivent gêner les résidents en aucune façon et, a fortiori, constituer un danger pour eux. Leur propriétaires en sont entièrement responsables.

IX — PARTIES COMMUNES

1 – L’usage des parties communes du parc et des immeubles se fait sous la responsabilité des utilisateurs.
2 – Il leur appartient de s’en servir en respectant les règles d’emploi lorsqu’elles sont précisées et conformément à l’usage admis dans les autres cas.
3 – Le vide-ordures fera l’objet d’une utilisation rationnelle:
A proscrire : gros emballages, paquets de journaux, fleurs non coupées, vêtements usagés, liquides, cigarettes mal éteintes, verre et bouteilles.
Les détritus devront être mis dans de petits paquets.
Les paquets encombrants seront descendus au local destiné à cet effet Toutefois, les règlements municipaux précisant qu’aucun paquet volumineux ne peut être ramassé par les services d’éboueurs, leur dimension devra être inférieure à 60 cm.
Les emballages plus importants seront donc mis en morceaux, sinon ils seront enlevés par une entreprise de débarras aux frais du demandeur.
4 – Les consignes d’utilisation affichées dans les ascenseurs sont à respecter rigoureusement et leur inobservation en cas d’accident ne pourra, en aucun cas, mettre en cause la Société.
Au contraire, si des détériorations sont dûment constatées du fait de non respect de ces consignes par un propriétaire, un locataire ou un visiteur quel qu’il soit, les réparations seront effectuées aux frais de cette personne.
Les parents sont responsables du non respect des consignes par leurs enfants. L’utilisation de l’ascenseur comme monte-charge à l’occasion des emménagements ou déménagements est formellement interdite.
5 – Le lavage des voitures est interdit dans les parties communes, rues ou allées de la Résidence.
Toutefois, le lavage d’un véhicule sur un parking privatif pourra être toléré, à la condition qu’il ne représente aucune gêne pour les propriétaires des parkings voisins et que la propreté des abords soit sauvegardée par une évacuation totale des eaux sales, à la diligence de l’auteur du lavage.
Il est formellement interdit de jeter les eaux sales sur le gazon.
6 — Comme il est indiqué à l’Article 2, du Chapitre II, Titre Premier, du Règlement d’Habitation, de Jouissance et de Copropriété, les gaines techniques (EDF-GDF, canalisations d’eau, de chauffage, etc.) sont parties communes et doivent obligatoirement être toujours libres d’accès (règlements EDF-GDF).
Nul n’est autorisé à y ranger quel que matériel que ce soit (outils de jardinage, appareils ménagers, etc.).

X - SECURITE

1– Les résidents doivent se conformer aux règles visant à assurer la sécurité des personnes et des biens.
2– Toute action qui risque de compromettre l’une ou l’autre est donc proscrite : stocks de produits inflammables dans les locaux, suspensions dangereuses à l’extérieur par exemple.
3– De même, il leur appartient de prendre à temps les mesures d’entretien qui sont de leur ressort : ramonage des cheminées par exemple.
4– Chaque occupant est tenu de souscrire personnellement une assurance contre l’incendie et les risques tels que dégâts des eaux, responsabilité civile, etc, ceci conformément à la recommandation figurant au Règlement d’Habitation, de Jouissance et de Copropriété (Titre III -Chapitre V - Article 7). 

XI - EXECUTION CONTROLE

1 – Le Parc Montaigne est placé sous la garde de l’ensemble des résidents. Ceux-ci concourent à la bonne marche de l’ensemble. Ils supportent les conséquences de tous ordres du non respect des dispositions du présent règlement
2 — Il leur appartient de signaler aux gardiens les incidents qui pourraient survenir, leurs observations concernant les parties communes et leurs suggestions éventuelles en vue d’améliorer le bien-être de tous.
3 — Le Service de gardiennage est placé sous l’autorité du Régisseur.
Ce service est installé dans les bureaux du rez-de-jardin du bâtiment sis 3, Avenue Jean Perrin. (Téléphone : 01.34.60.09.81)   

Il a pour tâche de:

a) – Renseigner les résidents et les visiteurs sur le parc et ses habitants,
b) – Tenir à jour le contrôle nominatif des résidents et de leurs véhicules,
c) – Recevoir les remarques, doléances, suggestions des résidents et leur réserver la suite convenable,
d) – Assurer la distribution du courrier lorsqu’elle ne l’est pas par le personnel des Postes,
e) –Veiller à l’entretien des parties communes et signaler à qui de droit les travaux qui lui paraissent nécessaires,
f) – Assurer la liaison matérielle avec le Syndic,
g)– Porter ou faire porter remède aux pannes diverses (eau, électricité, chauffage, ascenseurs, etc.) concernant un ou plusieurs immeubles,
h) – Contrôler l’allumage et l’extinction de l’éclairage collectif du parc,
j) – Alerter les pompiers en cas d’incendie,
k) – Tenir à jour un registre où sont consignés quotidiennement les incidents survenus dans le parc, en particulier ceux susceptibles d’avoir des incidences financières et ceux engageant la responsabilité des personnes,
l) Contrôler le travail des vigiles.

4 — Les gardiens mis à la disposition du Parc Montaigne :

a) – Assurent la surveillance générale permanente de jour et de nuit à l’extérieur des immeubles et dans les allées du Centre Commercial en vue de lutter contre les vols, les rôdeurs, etc.
b) – Veillent à l’application des dispositions du présent Règlement, en particulier pour ce qui concerne la circulation, le stationnement les jeux.
c) – Rendent compte au Gardien Chef qui en informe ensuite ou sur le champ le Régisseur, suivant la nature et l’importance des incidents survenus.

5 — Toutes tolérances au sujet des prescriptions du présent Règlement, quelles qu’aient pu en être la fréquence et la durée, ne pourront jamais être considérées comme des modifications ou des suppressions de ces prescriptions.
6 — Le non respect des règles de stationnement et de circulation édictées par les arrêtés municipaux, entraîneront l’application de sanctions par la Police.